Deux dossiers d’indemnisation des victimes du nucléaire, rejetés par le Civen, faisaient l’objet de demandes d’annulations de ces décisions. Dans ses conclusions, le rapporteur public a estimé que seul l’un d’entre eux pouvait faire l’objet d’une nouvelle expertise et d’une éventuelle indemnisation.
La dernière affaire de ce mardi sur laquelle avait à statuer le tribunal administratif portait sur deux demandes d’annulation de décisions prises par le comité d’indemnisation des victimes du nucléaire (Civen).
Le premier dossier concerne une personne qui se trouvait à Moruroa en 1975, soit un an après la fin des essais atmosphériques. Selon le rapporteur public, après septembre 1974, date du dernier essai atmosphérique, pour les personnes présentes à Moruroa, Hao, et Fangataufa, et aux Gambier, le Civen ne renverse pas forcément la présomption de causalité. Aucune étude avant 2010 ne précise le taux de radioactivité à Moruroa, a souligné le rapporteur public. Les données disponibles ne permettent pas au Civen de démontrer que ces personnes ont été exposées à un seuil inférieur à un millisievert qui fermerait la porte à l’indemnisation
Pour le rapporteur, « On estime que ces personnes ont le droit d’être indemnisées. On renvoie une expertise qui va estimer le préjudice, et en fonction de celle-ci on condamnera le Civen à indemniser la personne en fonction du montant donné par l’expertise. »
Concernant le deuxième dossier, il émane d’un ayant-droit d’une personne qui était en juillet 74 à Mataiea. Pour celui-ci, le rapporteur estime que pour l’heure, la preuve n’est pas faite qu’à cette époque les habitants de Mataiea ont été exposés à une dose supérieure à un millisievert. Le rapporteur rejette donc la demande concernant le dernier dossier.
Le délibéré sera rendu le 24 septembre.