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Tribunal foncier: le texte devant l’Assemblée nationale avant la fin du mois

Édouard Fritch au ministère de la Justice © Présidence

Édouard Fritch au ministère de la Justice © Présidence

Édouard Fritch poursuit ses rencontres à Paris. Accompagné du député Jean-Paul Tuaiva, il était reçu, jeudi, au ministère de la Justice où, en l’absence de Christiane Taubira, il s’est entretenu avec Anne Berriat, la directrice de cabinet adjointe de la Garde des Sceaux.

Au menu des discussions, le projet de tribunal foncier, objet d’une mission envoyée par la Chancellerie le mois dernier. Une réforme que le président du Pays avait initié quand il était député. Un texte qui sera examiné par l’Assemblée nationale avec le 30 octobre indique un communiqué de la Présidence.

Lire aussi: Tribunal foncier: une mission d’expertise à Papeete

Autre avancée, Anne Berriat a proposé de définir avec le gouvernement un contrat d’objectifs visant à traiter au plus vite les 1800 dossiers en souffrance en matière de litige foncier.

De manière plus globale, la directrice de cabinet adjointe de Christiane Taubira a souligné que la ministre était favorable à l’élaboration d’un texte législatif dédié à la Polynésie française, dans le domaine du foncier. La Garde des Sceaux souhaite, en effet, apporter une réponse adaptée à la situation spécifique de notre collectivité. Un groupe de travail réunissant le ministère et le Pays sera mis en place rapidement, dans cette perspective.

D’après communiqué de la Présidence

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1 Commentaire

  1. 19 octobre 2014 à 23h39 — Répondre

    Comme par hasard la taubira n était pas là !!! Qu elle dégage cette sorcière !!!

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