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Trois ans d’inéligibilité requis contre Félix Faatau

Mardi, le parquet de Papeete a requis trois ans d’inéligibilité et un an de prison, dont six mois avec sursis, à l’encontre du représentant Tapura Huiraatira et ancien maire de Huahine, Félix Faatau, dans une affaire de favoritisme.

L’élu Félix Faatau était renvoyé devant le tribunal correctionnel de Papeete du chef de « favoritisme » en compagnie d’un entrepreneur de Huahine, Gaston Amouy. La justice lui reproche le « saucissonage » d’un marché public passé par la commune il y a quatre ans pour l’installation de « kiosques » pour le compte de la mairie. Le procédé consiste à scinder un marché public nécessitant un appel d’offre en plusieurs « petits marchés » ne nécessitant aucune procédure. Il permet donc d’éviter les règles de la mise en concurrence, mais est évidemment totalement illégal. Le parquet a donc requis une lourde peine d’inéligibilité à l’encontre de l’élu. L’avocat de Félix Faatau a soulevé une erreur de qualification des faits de « favoritisme ». Et le délibéré a été fixé au 7 juillet. S’il écope d’une peine d’inéligibilité, l’élu Tapura Huiraatira ne sera pas automatiquement démis de ses fonctions à l’assemblée. Il pourra faire appel puis se pourvoir en cassation et ainsi suspendre l’application d’une éventuelle peine. De quoi retarder d’au moins un à deux ans l’application d’une éventuelle sanction.

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1 Commentaire

  1. tupai
    27 mai 2015 à 11h41 — Répondre

    encore une victime orange, le pauvre, au fait, est-ce qu’il y en a au moins 1 ou 2 qui soient propres ? on dirait qu’ils y sont tous passés, leur baptême du feu

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