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Troisième défaite au tribunal administratif pour l’Apair-Apurad

L’association Apair-Apurad qui devait s’installer dans la rotonde du CHPF et n’a pu le faire en raison des malfaçons de l’édifice, demandait plus d’un milliard de Fcfp de dommages-intérêts au Pays, à G2P et au CHPF. Pour la troisième fois, le tribunal administratif a rejeté sa requête.

Apair-Apurad devait occuper une partie de la rotonde du CHPF et avait investi plus de 360 millions dans ses futurs locaux, avant que l’apparition de malfaçons conduise le bâtiment à être déclaré « en péril ».

L’association demandait plus d’un milliard de Fcfp au Pays, propriétaire de l’ouvrage public, à Grands projets de Polynésie, maître d’ouvrage, et au Centre hospitalier, affectataire du bâtiment, une somme basée sur l’addition des travaux engagés, de la perte d’activité, de la location d’autres locaux, et des conséquences des résiliations des contrats avec les entreprises en charge des travaux.

Mais le tribunal administratif a considéré que l’association manquait d’éléments probants pour faire peser la responsabilité sur G2P ou sur la Polynésie française qui n’était pas partie prenante dans la convention entre Apair-Apurad, ni sur le CHPF à qui les locaux de la rotonde « ont été affectés sans qu’il ait connaissance » des problèmes structurels du bâtiment.

La requête de l’Apair-Apurad est donc rejetée. Comme le constatait son avocat le jour de l’audience, le tribunal administratif « nous dirige vers une responsabilité des entreprises en charge des travaux (la SMPP-Sogeba, aujourd’hui liquidée, ndr) mais qui ne sont pas parties au contrat » entre l’association, le Pays et G2P. Il lui faudra donc « attendre le règlement du contentieux entre le Pays et le constructeur, ce qui risque d’être long. »

 

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