Le président de l’assemblée, Marcel Tuihani, a transmis jeudi aux représentants une proposition de résolution portant sur « l’adoption d’une loi organique tendant à actualiser et conforter le statut d’autonomie de la Polynésie française ». Ce document de plus de 50 pages avait auparavant été évoqué lors d’un séminaire du Tahoeraa mercredi au domicile de Gaston Flosse à Erima. Radio 1 s’est procuré le texte de la résolution qui propose plusieurs modification statutaire qui permettraient au leader du Tahoeraa de revenir à la présidence du pays avant les prochaines élections territoriales de 2018.

Possibilité d’élire un président hors assemblée

Le texte prévoit la possibilité pour les représentants d’élire un président du pays « soit parmi ses membres, soit hors de son sein si une candidature est présentée par au moins un quart des représentants ». Une disposition qui permettrait aux élus de replacer Gaston Flosse à la tête du pays sans même repasser par les urnes une fois qu’il aura purgé sa peine de trois ans d’inéligibilité.

L’assemblée peut décider le retour anticipé aux élections

La résolution propose qu’il soit possible pour les élus de dissoudre l’assemblée et de revenir aux urnes lorsque la moitié de ses membres l’aura décidé. « L’Assemblée pourra décider à la majorité absolue de ses membres, à la demande du tiers au moins des représentants, de procéder à son propre renouvellement intégral. Cette abréviation anticipée du mandat entraine l’organisation de nouvelles élections. »

Sur la justice et les élus « inéligibles »

Dans cette proposition, le Tahoeraa évoque la procédure de démission d’office du président de la Polynésie, dont le seul exemple existant a été celui concernant Gaston Flosse en septembre dernier. Cette procédure serait « remplacée par une procédure plus respectueuse du principe du contradictoire » et confiée au Conseil d’Etat.

La proposition de résolution précise également que : « les règles relatives à l’inéligibilité de titulaires de certaines fonctions publiques sont réadaptées. La démission d’office d’un représentant sera désormais constatée, non plus par un arrêté du haut-commissaire de la République mais, à l’instar de ce qui est prévu pour les parlementaires, par le Conseil constitutionnel. »

Enfin, la proposition prévoit que le conseil des ministres de la Polynésie française pourra « émettre un avis » sur la nomination des magistrats du parquet…

Sur une évolution à venir du statut de la Polynésie

« Certains de nos concitoyens attendent peut être davantage qu’une nouvelle modification du Statut, nous invitant à la réflexion autour d’un nouveau modèle d’organisation, dans un cadre constitutionnel rénové », détaille le texte, même s’il précise : « La question de ce nouveau modèle de partenariat entre l’Etat et la Polynésie française doit être abordée, en toute responsabilité, sans jamais qu’il se confonde avec l’éventualité d’une séparation d’avec la France. »

Le texte de la résolution disponible en intégralité :

Proposition Résolution Statut