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Un « anti-amendement Laurey » à l’Assemblée nationale

Jeudi, la rapporteure générale au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale a déposé un amendement rétablissant l’article consacré à la DGA polynésienne dans le budget outre-mer pour 2016. Un article supprimé une semaine plus tôt par le sénateur Nuihau Laurey. La député explique que l’amendement du sénateur polynésien a eu pour effet de réduire le montant de la DGA pour la Polynésie à « zéro ».

La semaine dernière, le Sénat a été le théâtre d’une retentissante passe d’arme entre les deux sénateurs polynésiens, Nuihau Laurey et Lana Tetuanui, et la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin. Le débat portait sur l’article inscrit au code générale des collectivité territoriales (CGCT) pour réduire le montant de la Dotation globale d’autonomie (DGA) de 477 millions de Fcfp. Malgré l’engagement de la ministre de compenser cette baisse par la somme identique prise sur les crédits de gestion de son ministère, Nuihau Laurey a préféré supprimer purement et simplement l’article du projet de budget. Or contrairement à ce que nous indiquions la semaine dernière, et conformément à l’analyse faite par le Tahoeraa, cette décision a eu pour effet de réduire le montant de la DGA à zéro !…

Le budget outre-mer pour 2016 doit maintenant passer à l’Assemblée nationale. La rapporteure générale au nom de la commission des finances, Valérie Rabault, a déposé un amendement destiné à annuler celui de Nuihau Laurey. L’amendement explique que : « L’article tel que voté par le Sénat ne fixe pas de montant pour la DGA, qui se trouve de ce fait réduit à zéro ». Par ailleurs, l’exposé du texte fait apparaître par écrit « l’engagement » du gouvernement central à rendre en gestion à la Polynésie les 477 millions de Fcfp de baisse prévus en 2016 pour la DGA.

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