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Le Cesec dit oui au projet de loi du Pays qui prévoit de relever de 8 à 15 millions de Fcfp le seuil de dispense de procédure pour la passation de marchés publics dans le BTP et l’agriculture. L’objectif : aider les petites entreprises du bâtiment et du secteur primaire à remonter la pente.

Dans le cadre de la relance par la commande publique, un projet de loi du Pays sera prochainement soumis à l’assemblée pour relever de 8 à 15 millions hors taxes le seuil de dispense de procédure dans deux domaines, le bâtiment-travaux publics, et le secteur primaire.

Une mesure dérogatoire temporaire, pour deux ans, qui doit permettre aux petites entreprises de soumissionner plus facilement aux marchés publics. Les acheteurs publics pourront ainsi conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Les entreprises soumissionnaires seront dispensées de fournir des mémoires techniques qui peuvent parfois atteindre 40 pages, et n’auront que des devis à produire. Le Pays espère que ses services et ceux des communes mobiliseront « sans délai les entreprises pour engager notamment de travaux d’entretien, de réparation ou de rénovation légère (rénovation énergétique notamment) ».

Légumes, fruits et poissons frais en « circuits courts »

La loi en préparation étend également le champ d’application du dispositif de marchés réservés aux producteurs agricoles et pêcheurs lagonaires, qui écoulent habituellement leurs produits via des distributeurs. Pour l’instant, la durée de ces marchés en « circuit court » en matière alimentaire sera limitée à 6 mois. Un galop d’essai, dit le Pays dans l’exposé des motifs, pour un autre projet de loi en préparation au ministère de l’Agriculture « visant à instituer un quota de produits locaux dans les cantines scolaires et, de façon plus générale, d’assurer à terme l’autosuffisance alimentaire de la Polynésie française. » Même Jaros Otcenasek, président du syndicat des pêcheurs professionnels, et Tepuanui Snow qui fut longtemps responsable de la cuisine centrale de Papeete, reconnaissent que sans coopératives, les nouvelles dispositions ont peu de chances de bénéficier au secteur primaire.

Le Pays engage toutefois les émetteurs de commandes à « choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin. »

« La politique du doigt mouillé »

Mais pour Christophe Plée de la CPME, plutôt que supprimer les garde-fous, il faut surtout former les TPE et les PME à répondre aux appels d’offres publiques.

S’ils ont voté un avis favorable par 35 voix pour et 8 abstentions (principalement celles des représentants des syndicats de salariés), les conseillers du Cesec restent sur la réserve. D’abord parce que le Pays a transmis son projet au Cesec en procédure d’urgence, ne permettant que deux réunions de commission avant la séance plénière : « Ceux qui sont concernés, on ne les a même pas entendus », dit Makalio Folituu, tandis que Patrick Galenon pointe : « Les premiers qui vont se ruer sur les commandes publiques, ce n’est pas les TPE. » Ensuite parce que les habitudes sont dures à changer, constatent les conseillers. Daniel Palacz, qui fut à la tête d’une grosse entreprise de travaux, le reconnaît :« Dans le BTP, les gros soumissionnent même pour des marchés de 3 à 5 millions. Ils raflent tout, » et sous-traitent éventuellement, dit-il. Ça laisse les petits dehors. » Enfin, parce que « trop souvent, les projets de loi du Pays ne sont accompagnés d’aucun bilan ou d’aucune prévision financière. Le présent projet de loi du Pays ne présente pas d’étude sur le nombre de marchés publics ou les montantsen jeu qui pourraient bénéficier de l’adaptation proposée. » « La politique du doigt mouillé, » ironise Vadim Toumaniantz qui rappelle que le code des marchés publics a été modifié l’année dernière sans que le Pays ne présente un bilan chiffré des derniers changements ni d’objectifs à atteindre.