ACTUS LOCALESCULTURE Un code de la propriété intellectuelle pour les artistes Lucie Rabreaud 2016-12-04 04 Déc 2016 Lucie Rabreaud © Présidence Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a rencontré, samedi matin, les auteurs-compositeurs polynésiens au fare potee de l’assemblée de la Polynésie française. L’occasion de faire le point sur plusieurs dossiers notamment sur la création du code de la propriété intellectuelle polynésien. Le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a rencontré, samedi matin, les auteurs-compositeurs polynésiens. Le ministre a fait le point sur les actions du ministère en faveur des artistes et a expliqué qu’un travail était mené sur les dossiers juridiques, notamment sur la création du code de la propriété intellectuelle polynésien. Depuis 2004, la Polynésie française est compétente dans ce secteur mais n’exerce pas cette compétence, faute de base réglementaire locale. Jusqu’à maintenant, les sociétés de perception des droits interviennent directement avec l’agrément de l’Etat et ne rendent aucun compte au Pays sur les modalités de perception et de distribution des droits. Pour modifier cette situation, un texte sur le sujet sera présenté en 2017 par le ministère de la Culture, qui a souhaité au préalable rencontrer les sociétés de perceptions métropolitaines, et notamment la SACEM et Copie France. La rencontre de samedi a permis d’échanger avec le monde musical polynésien, et de faire le point sur les dispositifs que le ministère de la Culture souhaite porter. D’après le communiqué de la présidence Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)