Véronique Selinsky, rapporteure générale de l’APC, Christian Montet, président par intérim du collège, et Aline Baldassari, membre du collège de l’APC. ©CP/Radio1

L’Autorité polynésienne de la concurrence publie un guide à l’intention des entreprises locales – et principalement les PME – pour « comprendre et appliquer les règles du code polynésien de la concurrence » qui se rapportent aux pratiques anticoncurrentielles. 

Tour d’horizon du droit de la concurrence en Polynésie, définition des pratiques anticoncurrentielles, et surtout comment réagir si l’on est victime, ou même auteur, de telles pratiques : c’est l’objectif de ce fascicule de 52 pages que publie l’Autorité polynésienne de la concurrence. Quelque 500 exemplaires papier ont été imprimés, mais le guide est dès à présent en ligne sur le site de l’APC.

Un guide « à partir de situations concrètes »

L’initiative revient à la nouvelle rapporteure générale de l’APC, Véronique Selinsky, qui a commencé à imaginer ce guide durant le confinement. « La loi est récente, en vigueur depuis 2016, dit-elle, mais elle est formulée en termes généraux et impersonnels. Je voulais un guide lisible, accessible et compréhensible, à partir de situations concrètes qui peuvent concerner les entrepreneurs polynésiens. »

Si les grandes entreprises sont habituellement conseillées par des avocats, ce n’est pas le cas des PME, à qui ce guide est destiné en priorité. « Ces entrepreneurs viennent souvent se renseigner pour savoir s’ils sont dans les clous, ou s’ils risquent d’avoir des ennuis, notamment des amendes », dit Véronique Selinky. Car les sanctions financières peuvent être lourdes, jusqu’à 5% du chiffre d’affaires pour l’entreprise et 8,9 millions pour son dirigeant, sans compter les actions en réparation de préjudice que peuvent intenter les victimes de pratiques anticoncurrentielles, et les atteintes à l’image des sociétés qui seraient condamnées.

On a coutume de se focaliser sur les pratiques anticoncurrentielles ou les abus de position dominantes d’entreprises qui commercialisent des produits, mais le droit de la concurrence concerne aussi le secteur des services, rappelle l’APC, et même des syndicats ou des ordres professionnels.

Vers un toilettage des textes ?

Calqué sur le droit de la concurrence en vigueur en métropole, le droit polynésien de la concurrence est-il suffisamment adapté aux réalités du paysage économique local ? Si ses grands principes et ses définitions ne sont pas remises en cause, la pratique met en évidence la nécessité de « prendre en compte le contexte polynésien » – un chantier que l’APC a ouvert, ont indiqué Véronique Selinsky et le président par intérim de l’autorité, Christian Montet.