La plus haute juridiction judiciaire à Paris a été saisie récemment par un banal conflit entre voisins à Punaauia et pour une amende dérisoire de 20 000 Fcfp… Et l’affaire ne s’arrête pas là. Après un peu moins de trois ans de procédure, « l’affaire » va bientôt retourner devant la cour d’appel de Papeete…!
Les faits de cette rocambolesque et pourtant banale affaire remontent à janvier 2013. A l’époque, Terii avait fait appel à la police municipale de Punaauia pour constater des nuisances sonores provoquées par son voisin. Ce dernier, Hubert, déplaçait des blocs de pierres avec un engin de chantiers à 20 mètres du terrain de Terii. Le voisin en question avait donc été condamné à 20 000 Fcfp d’amende par le tribunal correctionnel pour « bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui ». Et la qualification est importante… En effet, le voisin condamné a fait appel de ce jugement. Il a été débouté et condamné à la même peine. Mais ne perdant pas espoir, il a formé un pourvoi en cassation ! Or la plus haute juridiction judiciaire vient de décider que la procédure ne rapportait aucunement que les tapages aient été « injurieux » ou « nocturnes »… Les juges ont donc décidé d’annuler la condamnation et de renvoyer les parties devant la cour d’appel de Papeete… On en sera donc bientôt à trois ans de procédure et quatre juridictions différentes pour une amende de 20 000 Fcfp…!