La ministre du Travail, Nicole Bouteau. © Nicolas Perez
Le président Édouard Fritch a insisté dans ses vœux aux partenaires sociaux sur son souhait de voir voté, avant la fin de l’année, un texte pour la protection de l’emploi local. Les représentants des salariés et des patrons se disent prêts à discuter. En 2009 et 2016, deux tentatives de l’UPLD sur ce sujet avaient déjà échoué.
C’est le retour de la « protection de l’emploi local ». Édouard Fritch l’avait annoncé à peine réélu en mai 2018, il l’a répété dans ses vœux aux partenaires sociaux le 15 janvier 2019 : il souhaite présenter « cette année un projet de loi sur la promotion et la protection de l’emploi local ».
« Des travaux préliminaires, tels que le réajustement du référentiel des métiers au contexte polynésien et la révision de la procédure de déclaration préalable à l’embauche sont nécessaires », a dit le président du Pays devant les syndicats.
Au ministère du Travail, on indique que des consultations sont prévues dans les prochaines semaines auprès des partenaires sociaux pour élaborer un texte qui devra être voté avant la fin de l’année.
« Nous ne voulions pas, comme certains de nos prédécesseurs, le traiter uniquement sur la base d’une posture politique qui n’aboutirait à rien d’opérationnel », a notamment déclaré Édouard Fritch dans ses vœux du 15 janvier dernier, faisant référence aux deux tentatives échouées de l’UPLD sur le sujet en 2009 et 2016.
Syndicats prêts à discuter
Interrogés, les partenaires sociaux se disent prêts à discuter de la protection de l’emploi local pour la troisième fois en dix ans. Du côté des syndicats de salariés, Mahinui Temarii réclame une mise en adéquation des formations et des diplômes locaux avec le marché de l’emploi. Il se dit favorable à l’instauration d’une durée minimale de séjour pour les demandeurs d’emploi venant de l’extérieur du pays.
Chez les patrons, le président du Medef, Patrick Bagur, se dit également prêt à tenir ces discussions, à condition qu’aucune contrainte supplémentaire ne pèse sur les chefs d’entreprises.
La tentative de l’UPLD en 2009…
En 2009, un texte de loi (2009-7 LP/APF du 19 mai 2009) signé Pierre Frébault, ministre du Travail et de l’Rmploi du gouvernement Temaru de l’époque, avait été attaqué au Conseil d’État par le haut-commissaire de la République, la société Polynésie Intérim, la Fédération générale du commerce et l’avocat Me Arcus Usang. Le Conseil d’État avait jugé la loi « illégale » le 25 novembre 2009.
« En réservant aux résidents de la Polynésie française 95% des postes à pourvoir [dans les administrations du Pays], (…) l’assemblée de la Polynésie française a imposé à l’accès aux emplois publics en Polynésie française des restrictions excédant celles strictement nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif de soutien de l’emploi local et méconnu le principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics ainsi que les dispositions de l’article 18 de la loi organique du 27 février 2004 », écrivait la décision du Conseil d’État le 25 novembre 2009.
… et en 2016
En 2016, le représentant UPLD Richard Tuheiava était revenu à la charge. Il avait proposé un texte, qui prévoyait cette fois que « l’employeur donne une priorité à des personnes justifiant d’une durée de suffisante de résidence en Polynésie française ou des personnes justifiant d’une durée suffisante de mariage, de concubinage ou de pacte civil de solidarité avec ces dernières ».
Le texte de Richard Tuheiava avait eu un parcours très bref, achevé dans la confusion au Conseil économique, social et culturel. Le 3 mars 2016, le CESC avait voté un avis défavorable. Durant la séance, la conseillère Aline Baldassari-Bernard avait provoqué un tollé en annonçant à la cantonnade avoir reçu un coup de fil très orienté du haut-commissaire de l’époque.
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