ACTUS LOCALESJUSTICE Un troisième référé contre la commission d’enquête Antoine Samoyeau 2015-11-22 22 Nov 2015 Antoine Samoyeau Le gouvernement a déposé un nouveau recours en référé devant le tribunal administratif de Papeete contre la délibération du 1er octobre portant création de la fameuse « commission d’enquête » sur les réformes du gouvernement. Le recours sera examiné le 1er décembre à 9 heures. Il s’agit du troisième recours en moins de deux mois contre la commission ! Décidément, le gouvernement n’est pas résigné à laisser la « commission d’enquête » de l’assemblée se pencher sur ses réformes. Jeudi dernier, un troisième recours a été déposé devant le tribunal administratif de Papeete pour demander la « suspension » de la délibération votée le 1er octobre dernier par les élus Tahoeraa et UPLD pour créer une « commission d’enquête » sur les réformes du gouvernement en matière fiscale et de protection sociale. Le recours sera examiné en audience le 1er décembre prochain à 9 heures par le tribunal. En fait de nouveau recours, il s’agit du même référé que celui qui a été déclaré « irrecevable » mercredi dernier par le tribunal. A ceci près que le gouvernement a revu sa copie. Le recours ne demande plus « l’annulation », impossible en procédure de référé, mais la « suspension » de la commission d’enquête. Après le premier recours des groupes Tapura et A Ti’a Porinetia rejeté le 15 octobre, on saura dans quelques jours si les arguments du gouvernement arrivent à contrer ce que le clan Fritch dénonce comme étant une « manoeuvre dilatoire » pour retarder la mise en place de ses réformes. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)