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L’Assemblée de la Polynésie française a adopté, à l’unanimité, le renforcement du plan de sauvegarde des emplois grâce à la prolongation jusqu’au 30 juin des mesures qui auraient du arriver à leur terme au 31 mars. Ces nouvelles mesures seront en vigueur au 1er mars. Leur coût est chiffré à un peu plus de 8 milliards de Francs.
Mis en place en mars 2020, ce plan de sauvegarde visait le maintien des emplois dans le cadre de l’arrêt puis de la baisse de l’activité économique dûs au confinement et à la fermeture des frontières. Ce premier train de mesures avait bénéficié à 27 000 personnes qui ont été aidées pour un total de 6,9 milliards de Fcfp. Le 29 janvier dernier, un séminaire gouvernemental a été réuni pour prendre rapidement les mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises et les salariés, particulièrement des secteurs du tourisme et de l’aérien très impactés par la décision de fermeture des frontières aux voyageurs, sauf pour motif impérieux.
« Aujourd’hui, la fermeture de nos frontières impacte les mêmes secteurs et ont les mêmes effets que ceux constatés en 2020, mais à la différence que l’arrêt des activités s’abat sur des secteurs et des entreprises déjà fragilisées durant l’année 2020, » a déclaré Edouard Fritch. Il était nécessaire de mobiliser de nouveaux moyens, de renforcer et aménager les dispositifs d’aides exceptionnelles à l’emploi et de prolonger la durée d’application de ces mesures au 30 juin prochain au lieu du 31 mars.
Le projet de loi du pays portant modification de la loi du Pays du 27 mars 2020 et du code du travail proposait donc notamment :
- d’adapter le dispositif DiESE : il sera assujetti aux charges sociales, prises en charge par le Pays, pour garantir les droits des travailleurs, notamment à la retraite. À noter également, une modification de la liste des secteurs éligibles en priorisant les secteurs les plus impactés par cette nouvelle crise et notamment le secteur du tourisme. « Le surcoût mensuel, en hypothèse haute, si tous les salariés des secteurs de l’hébergement, des prestataires d’activité et de l’aérien, soit 9 636 personnes étaient en DIESE à 100 % de RTT, serait alors de 1,885 milliard avec une prise en charge totale des charges sociales par le Pays. Sur 3 mois, cela représenterait 5,656 milliards, » disait Edouard Fritch.
- d’élargir le bénéfice du dispositif DESETI et de le mensualiser. Cette fois, il compensera également la perte de revenus des travailleurs indépendants contraints de cesser temporairement leur activité du fait de la crise, et non plus uniquement l’arrêt. L’indemnité mensuelle en cas de cessation partielle d’activité s’élèvera à 60.000 Fcfp par mois. Par ailleurs, le montant de l’aide pour une cessation totale, actuellement fixé à 70 000 Fcfp, est relevé à 100 000 Fcfp. « Le surcoût mensuel sur la base de 2 500 patentés serait de 217 millions. Sur 3 mois le surcoût serait de 650 millions, » a encore détaillé le président.
- de réactiver de manière exceptionnelle le dispositif « Indemnité exceptionnelle » (IE). Ce dispositif, renouvelable une fois, permet de verser une indemnité de 3 mois aux licenciés économiques. Cette aide sera modulable en fonction des niveaux de salaire pouvant aller de 100 000 Fcfp par mois pour un SMIG, à 305 000 Fcfp pour 4 SMIG et plus. Sur la base estimée de 3 000 personnes, le surcoût trimestriel serait de 1,296 milliard.
- de permettre de bénéficier d’une deuxième CIS (Convention d’insertion sociale, anciennement CAES et renommée pour éviter la confusion avec le CAE), une aide forfaitaire mensuelle sur une durée de 3 mois, renouvelable une fois, en contrepartie de la participation à des travaux d’intérêt général. Sur la base de 3 000 personnes, le surcoût trimestriel serait de 450 millions.
« Des engagements budgétaires considérables mais nécessaires à la solidarité, auxquels nous pouvons faire face, » a affirmé Edouard Fritch. « Je pense que nous nous en sortirons. Les moyens, on les a », a-t-il ajouté, rappelant « la 2e tranche du premier emprunt que nous pourrons mobiliser dès septembre-octobre » et « l’accord de l’Etat pour le deuxième emprunt pour mobilisation en 2022. »
Nicole Bouteau, la ministre du Travail, en réponse à une critique de l’opposition sur la fiscalité appliquée aux entreprises, assure que l’administration aura « un regard bienveillant et diligent sur les demandes (de report, ndlr) qui seront faites », mais qu’il ne saurait y avoir d’exonération.
Cette loi du pays a été adoptée à l’unanimité. Les arrêtés d’application seront pris la semaine prochaine en conseil des ministres, pour une mise en application au 1er mars, indiquait Nicole Bouteau après le vote. « Nous sommes dans la durée. S’il le faut, et en fonction de nos moyens, nous prolongerons de nouveau, bien sûr », a assuré la ministre du Travail.
Avec communiqués