©Léa Faradon
La commission de l’Économie a appouvé ce jeudi matin un projet de délibération qui prévoit une indemnisation améliorée des agents de l’administration en cas d’événements qui menacent le domaine public ou la sécurité des personnes, ou en cas de manifestations publiques le dimanche, les jours fériés ou la nuit.
Dans son exposé des motifs, le rapporteur explique que si l’indemnisation ou la compensation des heures supplémentaires est déjà prévue dans la réglementation, ce dispositif ne s’enclenche que lorsque les 39 heures de travail hebdomadaire sont déjà effectuées. Un système qui « dissuade les agents d’intervenir, notamment pendant les jours fériés », et qui aurait montré ses limites lors des derniers événements climatiques.
Le texte prévoit donc de compléter les dispositions indemnitaires existantes en majorant le traitement horaire de base de 15 à 30% selon que les agents travailleront de nuit, ou le dimanche et les jours fériés.
L’opposition espérait, avant le début de la séance, que le gouvernement fournirait aux élus une étude d’impact budgétaire, même si par définition il est impossible de prévoir les catastrophes naturelles : « nous allons demander à la ministre de la Fonction publique quel est son projet en termes de maîtrise et de réduction des dépenses publiques, notamment des dépenses salariales », disait Nuihau Laurey. Pour Tepuaraurii Teriitahi du Tapura aussi, « ça fait partie des questions et des documents que je vais réclamer. »
Ils n’ont pas été les seuls. Anthony Géros, attaché à démontrer que l’assemblée qu’il préside n’est plus une chambre d’enregistrement, avait aussi plusieurs questions du même ordre. Les réponses apportées par le gouvernement ont apparemment satisfait tout le monde, puisque le texte a été approuvé à l’unanimité par la commission de l’Économie.