Une infirmière titulaire du CHPF conteste au tribunal administratif une sanction d’abaissement d’un échelon, prononcée après qu’elle ait pris part à deux vidéos à l’humour douteux et à connotation sexuelle, tournées dans son service et diffusées sur un réseau social. Fortement soutenue dans la salle d’audience ce mardi, elle juge la sanction disproportionnée. Le rapporteur public a conclu au rejet de sa requête.

Salle comble ce mardi matin au tribunal administratif. Une quinzaine de personnels du CHPF, certains en blouse, avaient fait le déplacement pour soutenir une de leurs collègues, abaissée d’un échelon par la DGRH en novembre. Une sanction prononcée pour des faits datant de février 2022.

Alors titularisée depuis six mois, cette infirmière en néonatologie s’était mise en scène avec une de ses collègues dans des vidéos diffusées sur Tiktok. Dans une première séquence, la jeune femme vêtue de sa blouse et portant le badge du CHPF, jouait le rôle d’une standardiste de maison close, énumérant les coûts de prestation dudit établissement, une image de pénis collée sur le téléphone. Même ton licencieux pour la seconde vidéo mise en cause : la demandeuse et sa collègue avaient mimé un abandon de poste, en écoutant l’interview d’une prostituée sur sa rémunération, sous-entendant par cette mise en scène ironique qu’il est plus lucratif d’aller faire le trottoir que les soins.

La vérité sort du portable des balances

Publiées sur le compte privé de sa collègue, puis rapidement supprimées, les vidéos n’avaient que peu circulé sur les réseaux sociaux. Mais suffisamment pour qu’un délateur ait le temps de les enregistrer pour les transmettre aux responsables hiérarchiques de l’infirmière. Convoquée, celle-ci avait alors reconnu les faits, s’était excusée et avait accepté le rappel à l’ordre prononcé à son encontre. « À aucun moment, on ne lui a fait part d’une poursuite disciplinaire », pointe son avocate Maramatea Tuahu. Jusqu’à ce qu’elle soit convoquée en conseil de discipline, un an et demi plus tard, lequel a donc prononcé l’abaissement d’un échelon pour cette mère de deux enfants, en plus de l’inscription de l’infraction dans son dossier professionnel pour dix ans. Cette décision était alors justifiée par la caractérisation de plusieurs manquements : manquement à l’obligation d’assurer l’intégralité de l’activité professionnelle au service de l’administration ; manquement aux tâches qui lui sont confiées ; manquement aux règles déontologiques ; ou encore manquement à l’obligation de dignité. Le Pays avait pointé que ces faits véhiculaient une image négative des soignants et du service public.

La « lourdeur et l’impact » de la sanction contestée

« Un acharnement injustifié », selon l’avocate. Elle a longuement plaidé, non pas contre l’idée d’une sanction, mais « pour la lourdeur et l’impact de celle-ci », au sujet d’« une infirmière qui avait fourni des explications et excuses sincères, et qui n’a pas abandonné son poste au moment d’enregistrer ces vidéos ». Rappelant que « les vidéos étaient publiées en privé, peu partagées et donc loin d’être dans le buzz », elle a souligné que « personne n’en aurait jamais eu connaissance s’il n’y avait pas eu de délation ». Face à une salle acquise à sa cause, Me Tuahu a aussi mis en avant les états de service irréprochables jusque-là de sa cliente, « précieuse dans son service, au point où elle avait été maintenue en service pendant la crise Covid, quand bien même elle était malade ». Pour le conseil, la sanction prononcée par l’administration est « contreproductive » manque « d’équilibre et de bon sens » et place sa cliente sur le même pallier que « des délinquants » en la « criminalisant ». « Elle ne comprend pas pourquoi payer si cher pour une erreur si modique », a-t-elle ajouté, sous les applaudissements de la salle.

Le rapporteur public valide la sanction

Ces arguments vont-ils convaincre les juges d’aller dans le sens de l’infirmière, qui a par ailleurs demandé 250 000 francs au Pays, au titre de son préjudice moral ? Le délibéré est attendu le 16 juillet, mais les conclusions du rapporteur public ne présagent pas d’une issue favorable pour la demandeuse. Dans ses conclusions, le rapporteur, Mme Theulier de Saint-Germain, souligne que « la matérialité des faits n’est pas contestée et ceux-ci, commis sur son lieu de travail, pendant le temps de travail et avec le matériel de soin de l’établissement, revêtent bien évidemment un caractère fautif ». « Au vu de la nature des faits en cause, et nonobstant la circonstance que la requérante soit par ailleurs reconnue pour ses qualités professionnelles et que les vidéos n’ont pas été largement diffusées, le président de la Polynésie française n’a pas entaché sa décision d’erreur d’appréciation en infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon, sanction du 2^e groupe », souligne le rapporteur au sujet de la lourdeur de la sanction. Celle-ci a conclut au rejet de la requête.