Une prime exceptionnelle de 26 000 francs, prélevée sur l’excédent de la branche retraite, et versée à tous les retraités au titre de l’année 2024 : c’est l’objet du projet de loi du Pays sur lequel le Cesec a rendu ce lundi matin un avis favorable unanime. Mais le Cesec souhaite aussi qu’une prime soit versée aux bénéficiaires du RSPF et de l’allocation vieillesse (moni ru’au) et montre son impatience face aux promesses de réforme de la protections sociale généralisée.

Le Cesec a rendu un avis favorable à un projet de loi du Pays qui va octroyer une prime d’au moins 26 000 Fcfp, versée en une seule fois à tous les retraités de la tranche A et aux bénéficiaires de l’allocation complémentaire de retraite. La seule condition posée est d’avoir cotisé durant au moins 5 années.

Le gouvernement répond en cela à une sollicitation du conseil d’administration de la Caisse de prévoyance sociale, en mai dernier, qui demandait une revalorisation des retraites de 2,7% et qui avait prévu la dépense dans son budget 2024. Le rapport du Cesec souligne que la lettre de cadrage du gouvernement au CA de la CPS est muette sur la revalorisation des pensions de retraite. La dernière revalorisation date de janvier 2023. Pour instaurer un minimum d’automatisme dans la révision du montant des pensions, le Cesec suggère une indexation sur l’indiece ouvrier, « notamment pour les pensions les plus faibles ».

Une dépense de 800 millions

En réponse aux questionnements du Cesec, le Pays a indiqué qu’une « prime du même ordre est envisageable (et finançable) pour les ressortissants du RSPF. » Le Cesec recommande également qu’une « prime équivalente soit versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgeées (moni ru’au). »

Le versement de cette prime aux retraités représente une dépense de 800 millions, soit 25% de l’excédent de la branche retraite, aujourd’hui affiché à 3 milliards. Les réserves de la branche retraite, toutefois, restent largement en-deçà de leur niveau légal : 18 milliards au lieu des 36 milliards prévus. 

Le Cesec rappelle, évidemment, que cette mesure ponctuelle, dont rien n’indique qu’elle puisse être reconduite, ne doit pas entraver la réforme de la  protection sociale généralisée, promise par les gouvernements successifs.

Reste à voir quand le projet de loi se traduira dans les comptes en banque. En théorie le texte pourrait être examiné en commission à l’assemblée mercredi, mais le délai de 12 jours imposé entre passage en commission et examen en plénière reporte le vote éventuel au 30 ou 31 décembre. Il faudra ensuite respecter le délai d’un mois entre vote et promulgation de la loi pour que la CPS puisse procéder au virement de la prime.