ACTUS LOCALESINFO PRATIQUE Une procédure plus simple pour les colis postaux Antoine Samoyeau 2015-06-17 17 Juin 2015 Antoine Samoyeau © Cédric Valax Le 7 mai dernier, l’assemblée de la Polynésie française a adopté une délibération visant à simplifier les procédures de déclaration douanières pour les envois postaux de moins de 30 kg déclarés à l’exportation. La règlementation a été approuvée par le conseil des ministres. Jusqu’à l’adoption de cette nouvelle réglementation, toute formalité à l’export nécessitait le dépôt d’une déclaration d’exportation, dite DAUP modèle E100, qui devait obligatoirement être effectuée par un commissionnaire en douane. Afin de remédier à cette situation, une procédure simplifiée à l’exportation a été mise en place par le Pays. Il s’agit de la formalité CN 23. Elle prévoit que les colis d’origine polynésienne, d’un poids n’excédant pas 30 kg, dont la valeur est inférieure ou égale à 450 000 Fcfp et qui ne sont pas soumis à une taxation particulière (perles, monoï…) puissent désormais être exportés à partir des îles, via les agences de l’OPT, sans avoir à passer par un commissionnaire en douane, ni par l’unité banalisée de dédouanement de la CCISM. Cette mesure concerne plus particulièrement les artisans qui seront allégés en formalités administratives et pourront améliorer leurs délais d’expédition. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)