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Dans quelques mois les victimes d’infractions pénales qui se présentent aux urgences du CHPF pourront bénéficier d’une prise en charge dédiée, avec des moyens humains et matériels financés par le ministère de la Justice. Une convention a été signée aujourd’hui pour acter la dotation annuelle de 100 millions de Francs pour la mise en place d’une « unité médico-judiciaire de proximité ».
La médecine légale du vivant concerne l’examen par un médecin légiste de personnes vivantes, blessées lors d’une agression, d’un viol, mais aussi l’examen biologique dans le cadre d’une infraction au code de la route par exemple. Jusqu’à présent, les personnes concernées étaient mêlées au flux général des urgences. Grâce à la signature d’une convention entre le ministère de la Justice et le Pays ce mardi, un financement annuel de 100 millions de francs permettra la mise en place d’une unité médico-judiciaire au sein du CHPF.
On parlait déjà de cette structure en 2011 : le ministre de la Santé de l’époque, Nicolas Bertholon, avait sollicité le Garde des Sceaux Michel Mercier et sa proposition avait, disaient les communiqués, reçu un accueil favorable. Avance rapide jusqu’en mai 2017, le nouveau ministre Jean-Jacques Urvoas, en visite à Tahiti, assure que c’est en projet. Puis juillet 2019, et la visite au fenua de Nicole Belloubet, qui annonce que la création de l’institut médico-judiciaire est imminente. Promesse réitérée quelques mois plus tard par la ministre des Outre-mer Annick Girardin. Nous y voici, ou presque.
Un gain de temps pour les services de la justice
Cette prise en charge spécifique est une avancée considérable pour la police et la gendarmerie dans le cadre d’affaires criminelles où le facteur temps a une grande importance. C’est également la précision de l’expertise qui est fondamentale pour les décisions de justice. Les violences intra-familiales sont une problématique malheureusement récurrente en Polynésie, qu’il s’agisse de violences conjugales ou sur mineur. Comme l’explique Thomas Pison, procureur général près la cour d’appel de Papeete, ce sont les « certificats médicaux décrivant les blessures et le retentissement des coups chez les victimes » qui permettent aux magistrats de prendre des décisions totalement éclairées.
Claude Panero, la directrice de l’établissement, a travaillé à la réalisation de ce projet qui prendra forme au cours des prochaines semaines. Le CHPF va « entrer dans un schéma d’accompagnement et de formation du personnel », avec de futures embauches en perspective, mais surtout une organisation du temps de travail à revoir. Cela permettra la délivrance d’examens médico-légaux de façon « rapide et qualitative ».