Le gouvernement va suspendre, par arrêté, la vente de certains produits trop forts en nicotine, ainsi que des vapoteuses et recharges trop volumineuses. La première étape d’une réforme de la législation tabac et e-cigarette plus ambitieuse.
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En parallèle de l’adoption d’un projet de loi très attendu sur le cannabis, le Conseil des ministre a validé ce mercredi, un projet d’arrêté sur la vente des produits de vapotage. Le texte doit suspendre la mise sur le marché des liquides qui contiennent plus de 20mg/mL de nicotine, un seuil déjà fixé en métropole depuis 2016. Seront aussi interdites à la vente les vapoteuses au réservoir de plus de 2 mL, de même que les recharges nicotinées dont la contenance est supérieure à 10 mL. Des plafonds là aussi calqués sur le droit français et européen. Ces mesures tests ne s’appliqueront a priori que pour un an, et n’entreront en vigueur que six mois après la publication de l’arrêté, le temps pour les vendeurs d’écouler leur stock.
Il ne s’agirait là que d’un avant-goût d’une réforme beaucoup plus large du cadre règlementaire du tabac et des e-cigarettes. Fin octobre, le ministre de la Santé Cédric Mercadal et celui des Finances, Tevaiti Pomare, avaient lancé un « groupe de travail interministériel » sur la révision de ces législations et de la fiscalité qui y est associée. Sont notamment attendues des initiatives sur le prix du paquet et des produits de vapotage, sur les règles de publicité et d’étiquetage, sur le contrôle à l’entrée dans le pays des produits, sur les lieux où la cigarette et la vapoteuse sont prohibées ou une réforme des « licences de distribution » pour l’ensemble des produits nicotinés.