Hier matin, le tribunal administratif de la Polynésie française a examiné les recours d’Oscar Temaru et du haut-commissariat déposés contre les textes instaurant le Haut conseil. En février 2014, le Conseil d’Etat avait déjà annulé la délibération de 2013 recréant cette institution, mais l’assemblée avait voté une nouvelle délibération pour lui permettre de poursuivre son activité.

Hier matin, le rapporteur public a requis un sursis à statuer et la transmission des recours au Conseil d’Etat. La décision sera rendue sous huitaine. Et si le tribunal devait suivre ces réquisitions, le Haut conseil bénéficierait d’un nouveau sursis avant que son existence soit remise en cause devant la juridiction parisienne.

L’avocat d’Oscar Temaru, Me Philippe Neuffer, explique pourquoi, selon-lui, l’assemblée n’était pas compétente pour créer le Haut Conseil.

Rappelons que le Haut conseil est une institution chargée de veiller à la sécurité juridique des textes du pays. Créée en 2004, elle a été supprimée par la réforme de la loi organique de 2011 et re-créée par le gouvernement Flosse en 2013.