ACTUS LOCALESJUSTICE Vice de forme dans l’affaire de la pollution à Maupiti Antoine Samoyeau 2018-03-12 12 Mar 2018 Antoine Samoyeau Le tavana de Maupiti, Woullingson Raufauore © SPC L’affaire pour laquelle la mairie de Maupiti était poursuivie pour déversement de substances polluante a été renvoyée au parquet en raison d’un vice de forme dans la procédure, a révélé lundi TNTV. Le procureur avait requis 2 millions de Fcfp d’amende contre la commune le 1er février dernier. Le maire de Maupiti, Woullingson Raufauore, avait été convoqué le 1er février dernier devant l’audience foraine du tribunal correctionnel de Bora Bora. Le maire était poursuivi pour avoir enfoui des ordures ménagères dans une lagune. Mais le tribunal avait annulé la citation du maire en estimant que la personne morale de la commune devait être poursuivie et pas le tavana lui-même. Le parquet avait requis 2 millions de Fcfp d’amende à l’encontre de la commune et le renvoi du dossier sur intérêts civils. Mais lundi, TNTV a révélé que l’ensemble de la procédure pénale avait été renvoyée au parquet pour un vice de forme. Le tribunal a décidé d’annuler la citation de la mairie pour « inapplicabilité des textes visés », comme l’avait plaidé Brice Dumas l’avocat de Maupiti, selon nos confrères de TNTV. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)