Inauguration du tribunal foncier, lancement de la future cité judiciaire, visites des prisons et débat sur l’indépendance de la justice française… Voilà ce qui attend la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui atterrit à Tahiti mercredi matin.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice du gouvernement central, atterrit ce mercredi matin à 5h25 à l’aéroport de Tahiti-Faa’a. La Garde des Sceaux doit effectuer une visite de cinq jours en Polynésie française. Elle redécollera dimanche 21 juillet à 23h45 en direction de Paris.
Son premier rendez-vous d’importance est immobilier : elle doit inaugurer officiellement, mercredi en fin de matinée, le nouveau tribunal foncier qui a ouvert en août 2018 sur le terrain de l’ancien hôpital Vaiami. Ce tribunal foncier, attendu depuis des années, avait vu son chantier lancé par son prédécesseur à la Chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, lors de son passage en Polynésie française en mars 2017.
Cette cérémonie autour du tribunal foncier sera évidemment l’occasion d’évoquer la réforme du système foncier polynésien en cours de débat au sein du parlement français. Votés dans le toilettage au mois de mai, puis retoqués par le conseil constitutionnel, les articles censés « faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale » ont été adoptés par l’assemblée nationale le jeudi 11 juillet et sont maintenant attendus en commission au Sénat jeudi 18 juillet.
Le projet phare : la « cité judiciaire » de Papeete
Revenons à l’immobilier ! C’est aussi sur ce terrain de l’ancien hôpital de Vaiami qu’est prévue la construction d’une nouvelle « cité judiciaire », un bâtiment regroupant plusieurs services judiciaires : la cour d’appel de Papeete, la chambre territoriale des comptes, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation, et la Protection judiciaire de la jeunesse. La ministre doit présenter ce mercredi matin le « projet de construction » de cette future « cité judiciaire ».
Comme son prédécesseur à son poste, Nicole Belloubet ira ensuite visiter les prisons du fenua, à Nuku Hiva jeudi, à Papeari et à Uturoa samedi, entre autres visites protocolaires programmées pour la représentante de l’État.
Enfin, il est impossible de ne pas évoquer le contexte politique tendu avec le camp indépendantiste.Nicole Belloubet arrive à Tahiti moins d’un mois après le procès Radio Tefana qui a relancé les accusations d’ingérence du pouvoir central dans les affaires politico-judiciaires locales. La ministre de la Justice, tutelle hiérarchique de tous les procureurs sur le territoire français, ne manquera pas d’être interrogée pendant son séjour au fenua sur l’indépendance de la Justice.
| La biographie de Nicole Belloubet
Née en 1955 à Paris, Nicole Belloubet obtient un DEA de droit public à l’université Panthéon-Assas en 1978, puis un DEA en histoire du droit l’année suivante, et un doctorat en droit en 1990 à l’université Panthéon-Sorbonne, avant d’être reçue deuxième à l’agrégation de droit public 1992. Professionnellement, elle est d’abord professeur des universités, rectrice de l’académie de Limoges de 1997 à 2000 puis de Toulouse de 2000 à 2005. Une période au cours de laquelle elle préside le comité interministériel de pilotage pour la promotion de l’égalité des sexes dans l’éducation. De 2008 à 2017, elle est professeur de droit communautaire à l’IEP de Toulouse, dont elle préside le conseil d’administration. Politiquement, Nicole Belloubet adhère au Parti Socialiste en 1983. Elle sera première adjointe du maire de Toulouse, en charge de la culture, de 2008 à 2010, puis première vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées, en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2010 à 2013. En 2013 elle abandonne tous ses mandats électifs lorsqu’elle elle est désignée pour siéger au Conseil Constitutionnel pour un mandat de 9 ans. Elle est la première femme professeur de droit à y siéger. Le 21 juin 2017, elle est nommée ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement d’Édouard Philippe. Son plus gros chantier a été la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, à laquelle le Sénat n’a pas acquiescé et qui a été votée uniquement par l’Assemblée nationale. Cette loi a également suscité la plus longue décision rendue par ses ex collègues du conseil constitutionnel. |