Le directeur général de Viti et son avocat à l’audience. © Radio 1
Le tribunal administratif de Papeete a annulé mardi le refus du Pays d’octroyer sa licence de téléphonie mobile à l’opérateur privé Viti. Le Pays a 30 jours pour octroyer sa licence à Viti, sous astreinte d’un million de Fcfp par jour de retard.
Deuxième fournisseur d’accès à Internet de Polynésie française depuis 2011, Viti va bientôt devenir officiellement le troisième opérateur de téléphonie mobile. Le tribunal administratif de Papeete a fait droit mardi matin à la requête de l’opérateur privé, qui contestait le refus implicite du gouvernement de lui octroyer sa licence de téléphonie mobile. Dans sa décision, le tribunal impose au Pays d’octroyer sa licence à Viti dans un délai de 30 jours, comme l’explique l’avocat de la société Viti, Me Mourad Mikou.
Cette décision met fin à un bras de fer engagé depuis 2016 entre le Pays et la société Viti. A l’époque, la société avait déposé une première demande de licence au Pays pour développer son activité dans le secteur de la téléphonie mobile, jusqu’ici détenu par les seuls Vini et Vodafone. Mais le Pays n’avait pas apporté de réponse à la première demande de licence. Résultat, Viti a redéposé une demande mi-2017, cette fois-ci en attaquant la non-réponse du Pays devant le tribunal administratif deux mois plus tard.
Le tribunal a d’abord enjoint le Pays à communiquer à la société Viti les pièces qui ont justifié son refus implicite d’octroyer une licence de téléphonie mobile. Puis, suivant les conclusions de son rapporteur public, il a ensuite décidé mardi sur le fond que le refus du Pays n’était pas justifié.