Une nouvelle fois, l’opérateur Internet privé Viti a obtenu l’annulation du tarif d’interconnexion fixé par l’OPT devant le tribunal administratif. Le juge a estimé que la marge de 30% fixée par l’OPT n’était pas justifiée par « des éléments objectifs et quantifiables » mais qu’elle était établie « de manière très approximative » par référence aux marges pratiquées notamment au Maroc…
Encore une fois, l’opérateur Internet Viti a obtenu, mardi, l’annulation des tarifs d’interconnexion pratiqués par l’Office des postes et télécommunications (OPT). Les tarifs demandés par l’OPT pour l’utilisation de ses infrastructures pour la liaison locale entre le centre de Papenoo et Tahiti et ses îles doivent donc de nouveau être recalculés. Depuis plusieurs années, Viti dénonce la situation dans laquelle l’OPT décide des tarifs d’interconnexion que doivent pratiquer les concurrents de sa filiale, Vini, regroupant aujourd’hui Internet et la téléphonie. Le tarif fixé à 12 000 Fcfp/Mbit en 2012 avait déjà été annulé par le tribunal administratif. Aujord’hui, le nouveau tarif de 3 500 Fcfp/Mbit a été annulé au motif que le tarif « incluait une marge de 30% correspondant au coût des investissements ». Or cette marge n’est pas « justifiée par les éléments objectifs et quantifiables » mais « fixés de manière très approximative par référence à une marge moyenne allant de 20 à 40 % pratiquée par les opérateurs majeurs, illustrée par l’existence de marges de 15 à 20 % en France métropolitaine et de 30 à 40 % au Maroc ». Le tribunal a donc décidé que l’annulation de ce tarif prendrait effet à compter de la date à laquelle le conseil des ministres aura fixé un nouveau tarif applicable pour les années 2014 et 2015, avec une deadline au 1er mars 2016.