Le tribunal mixte de commerce de Papeete a enjoint vendredi matin l’opérateur Vodafone à cesser la commercialisation de son offre « Vodasurf Mobile » et à résilier tous les abonnements de ses clients. L’offre Vodasurf Mobile a été considérée comme une offre Internet fixe alors que Vodafone ne dispose pas de licence de fournisseur d’accès à Internet.

Le tribunal mixte de commerce de Papeete a fait droit vendredi matin au recours du fournisseur d’accès à Internet polynésien, Viti, contre la commercialisation de l’offre « Vodasurf Mobile » de l’opérateur de téléphonie mobile, Vodafone. Le tribunal a effectivement considéré que l’offre « Vodasurf Mobile » s’apparentait à une offre Internet fixe, alors que Vodafone n’a pas de licence de fournisseur d’accès à Internet.

Le tribunal a donc enjoint Vodafone à cesser la commercialisation de son offre dans les 5 jours sous astreinte de 500 000 Fcfp par jour de retard. Par ailleurs, la juridiction a également enjoint Vodafone à résilier tous les abonnements « Vodasurf Mobile » de ses clients sous 30 jours.

Vodafone demande sa licence

Rappelons que le tribunal administratif de Papeete a justement examiné mardi la demande de Vodafone d’enjoindre le Pays à lui octroyer sa licence de fournisseur d’accès à Internet. L’opérateur peut donc tenter de décrocher la licence lui permettant de re-commercialiser son offre Internet fixe dans les jours à venir. La décision du tribunal administratif est attendue dans une dizaine de jours.